Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur home-see.com. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre site web. En continuant à utiliser notre site, vous confirmez votre accord avec ces conditions générales.
Dispositions générales
1.1. Le site web home-see.com (ci-après dénommé le “ Site ”) est géré par l’administration du site (ci-après dénommée l“” Administration »).
1.2. Le Site fournit une plateforme pour la publication d'informations sur les biens immobiliers proposés par des agences immobilières, des promoteurs et des propriétaires en Espagne (ci-après dénommés les “ Annonceurs ”).
1.3. Le Site n'est pas une agence immobilière. Il a pour but de promouvoir l'immobilier et les services d'agents immobiliers ou de sociétés immobilières indépendants.
1.4. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité publiée sur le Site.
1.5. Détails de la société autonome propriétaire du Site :
– Nom : [ZHANNA GRIGORIAN]
– Numéro d'identification : [Z1773152H]
– Adresse : [Calle Arquebisbe Olaechea, 28, p.001, p.5, 46017]
– Informations de contact : [grigoryan.za@home-see.com, +34675397540]
Services fournis
2.1. Le Site offre une plateforme permettant aux annonceurs de répertorier des propriétés à vendre ou à louer.
2.2. L'Administration met à disposition des outils permettant aux utilisateurs de rechercher et de se renseigner sur les propriétés répertoriées.
2.3. L'Administration facilite la communication entre les utilisateurs et les annonceurs, mais n'est impliquée dans aucune transaction ni aucun accord entre eux.
2.4. L’Administration ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations fournies par les annonceurs.
3. Obligations de l'utilisateur
3.1. Les utilisateurs acceptent d’utiliser le Site conformément à la législation espagnole en vigueur et aux présentes Conditions générales.
3.2. Les utilisateurs ne doivent pas :
3.2.1. Publier toute information fausse, trompeuse, diffamatoire ou offensante.
3.2.2. Porter atteinte aux droits des tiers, y compris aux droits de propriété intellectuelle.
3.2.3. S’engager dans toute activité susceptible d’endommager ou de perturber le fonctionnement du Site.
3.3. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité des informations de leur compte et de toutes les activités qui se produisent sous leur compte.
4. Politique de confidentialité
4.1. Toutes les informations personnelles fournies par les utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité publié sur le site.
4.2. Les annonceurs peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité, que les utilisateurs devraient consulter avant d’entamer toute communication ou transaction.
4.3. L’Administration n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des annonceurs.
5. Responsabilité
5.1. L’Administration n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site ou des informations qui y sont publiées.
5.2. L'Administration n'approuve aucun annonceur ni aucune propriété répertoriée sur le Site.
5.3. L'Administration n'est pas responsable des litiges survenant entre les utilisateurs et les annonceurs.
5.4. Les utilisateurs reconnaissent que toute confiance accordée aux informations fournies par les annonceurs est à leurs propres risques.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Tous les éléments publiés sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de l’Administration ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits.
6.2. Il est interdit de copier, de distribuer ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les éléments du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Administration.
7. Modifications des conditions d'utilisation
7.1. L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
7.2. Il incombe aux utilisateurs de surveiller de manière indépendante les modifications apportées aux conditions générales.
8. Résiliation
8.1. L'Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Site pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions générales.
8.2. Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en suivant les procédures décrites sur le Site.
9. Droit applicable et règlement des différends
9.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.
9.2. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Si le litige ne peut être résolu par la négociation, il sera soumis aux tribunaux espagnols.
10. Coordonnées
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations complémentaires, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur le Site.
